Mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part Hémisphère Nord, marque déposée en France, sous le numéro INPI 214720471, appartenant à Daniel Araujo Camelo, gérant le site https://hemispherenord.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://hemispherenord.fr dénommée ci-après le « CLIENT ».

En tant que micro-entreprise, Hémisphère Nord n’est pas assujettie à la TVA « TVA non applicable art 293 B du CGI ».

Hémisphère Nord est une marque déposée en France, sous le numéro INPI 214720471, appartenant à Daniel Araujo Camelo.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :

https://hemispherenord.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients :

Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://hemispherenord.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://hemispherenord.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hémisphère Nord ©.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec https://hemispherenord.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 869099.

Dans le cadre du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire via le formulaire de contact dans la rubrique « contact », ou encore d’envoyer un courrier au fondateur de Hémisphère Nord © à l’adresse suivante :

Daniel Araujo Camelo
7 Avenue du Golf
73100 Aix-les-Bains

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte. Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters d’un simple clic sur le lien prévu en bas de la dernière newsletter que vous avez reçue.

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Crédits

Le site de la marque Hémisphère Nord a été conçu et développé par le fondateur de la marque, Daniel Araujo Camelo.